Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Still-inov Agency, représenté par Dei-negri Stéphane, dont le siège social est situé au 9, Rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France.

Contact pour exercer vos droits : contact@stillinov.com. Réponse sous 30 jours conformément à l'article 12.3 du RGPD.

• Adresse e-mail et mot de passe : création et gestion de votre compte, authentification (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
• Photos du bien que vous uploadez : génération de la vidéo Survol (base légale : exécution du contrat). Hébergement : Firebase Storage (Google Cloud, zone europe-west).
• Adresse postale du bien : géocodage (IGN Géoplateforme, données ouvertes) et récupération des images aériennes (base légale : exécution du contrat).
• Données de paiement : elles ne transitent jamais par les serveurs Survol. Stripe gère la tokenisation et la conformité PCI DSS ; nous ne stockons que l'identifiant client Stripe (base légale : exécution du contrat, obligation comptable art. L.123-22 du Code de commerce).
• Mesure d'audience : pages vues et durée de session via Firebase Analytics. Aucun cookie n'est posé tant que vous n'y avez pas consenti depuis la bannière cookies (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD).
• Logs d'erreur : trace technique des erreurs serveur, conservée 30 jours (base légale : intérêt légitime à améliorer le service, art. 6.1.f RGPD).

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application web (front + API serverless), CDN global. Siège : Walnut, CA, USA. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types de Vercel.
• Google Cloud / Firebase (Auth, Firestore, Storage, Analytics) — zone europe-west (Belgique / Pays-Bas). Google Cloud est adhérent au EU-US Data Privacy Framework.
• Stripe Payments Europe Ltd. — paiements. Datacenter UE (Dublin, Irlande). Stripe est conforme au RGPD et certifié PCI DSS Level 1.
• Resend — e-mails transactionnels (confirmation de compte, reçu de paiement, alerte de vidéo prête).
• Fal.ai — sous-traitant de génération vidéo et image par IA. Les images du bien et l'adresse sont transmises à Fal.ai le temps de la génération, puis purgées côté Fal.ai (cf. leur politique de rétention).

Une liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur demande à contact@stillinov.com.

Certains sous-traitants (Vercel, Google Cloud aux US, Fal.ai) sont établis ou opèrent des infrastructures hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• L'adhésion de ces prestataires au EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
• À défaut, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, complétées de mesures techniques additionnelles (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transmises).

Les données sensibles (photos de biens, adresse) restent hébergées en Europe (Firebase europe-west). Seules les métadonnées techniques d'infrastructure (logs CDN, traces serveurless) transitent via les infrastructures US de Vercel.

• Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion avant suppression (prescription civile).
• Photos et vidéos : tant que le compte est actif. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis votre tableau de bord.
• Logs d'erreur : 30 jours glissants.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce).
• Cookies mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez à contact@stillinov.com. Réponse sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le détail des cookies utilisés (catégories, finalités, durées, opt-in / opt-out) est décrit dans la politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bouton « Cookies » en bas de chaque page.

Still-inov Agency met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS en transit, chiffrement au repos chez les sous-traitants (AES-256), règles de sécurité Firestore limitant l'accès aux seules données de l'utilisateur authentifié, authentification Firebase Auth avec hachage scrypt côté serveur.